EIRL : quel régime social ?
Le régime social varie selon que l’entrepreneur a opté fiscalement pour l’IR ou pour l’IS :
Si l’entrepreneur est assujetti à l’IR, les cotisations sociales sont dues sur la totalité des revenus professionnels retenus pour le calcul de l’IR : c’est le régime actuellement applicable aux entrepreneurs individuels.
Si l’entrepreneur est assujetti à l’IS, les cotisations sociales sont dues sur la rémunération de l’entrepreneur ; les bénéfices que se verse l’entrepreneur sont en revanche soumis au régime des dividendes, selon un régime analogue à celui des sociétés d’exercice libéral.
1 commentaires :
Une précision importante concernant les dividendes en EIRL : si leur montant dépasse 10% du bénéfice (ou 10% des capitaux affectés), les dividendes sont soumis aux cotisations sociales des TNS (travailleurs non salariés).
Source : http://www.l-eirl.fr
Cela signifie donc que, contrairement à l'associé d'une EURL, en EIRL, l'imposition des dividendes selon les règles classiques (abattement, pas d'autres cotisations que CSG et CRDS) n'est réelle que pour des dividendes limités. En EIRL, l'entrepreneur ne pourra pas privilégier le versement de dividendes qu détriment de sa rémunération pour échapper aux cotisations sociales.
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