Choix d'une structure juridique : et pourquoi pas une SCOP ?

Choix d'une structure juridique de société : et pourquoi pas une SCOP ? Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des SCOP fait le point dans une vidéo Echos.tv sur le statut de la SCOP évoqué plusieurs fois ici. La principale spécificité d'une SCOP réside dans le fait que son capital est détenu en majorité par les salariés de la société. Dans quels cas crée-t-on ce type de structure ? Quels sont les outils de financement spécifiques dont disposent les salariés associés ? Réponses dans cette vidéo sur lesechostv.fr

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E-commerce en Europe : quel est le Tribunal compétent en cas de litige ?

Europe : A quels critères doit répondre un site e-commerce pour considérer que l'activité est dirigée vers un autre Etat membre de l'Union Europeenne et entraîner la compétence du Tribunal d'un autre Etat membre en cas de litige ?

Si vous proposez sur internet des prestations à destination de consommateurs résidant à l'étranger, voici un arrêt qui doit retenir votre attention.

A l'heure où le commerce électronique permet un essor des activités transfrontalières, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu le 7 décembre 2010 un arrêt *  qui intéressera tant les consommateurs dans l'Union Européenne que les sociétés et entreprises diffusant des prestations de service sur internet ( sites e-commerce, B2C).

La Cour de Justice était, en effet, saisi par la Cour suprême autrichienne ( Oberster Gerichtshof ) dans le cadre de deux litiges opposant :
- d’une part, un consommateur domicilié en Autriche à une société allemande concernant le refus de la société de lui rembourser l'intégralité du prix d'un voyage en cargo auquel il n’a pas participé et dont la description figurait sur Internet, et,
- d’autre part, un Hôtel autrichien à un résidant allemand concernant le refus de ce dernier de payer sa note d’hôtel pour un séjour réservé par Internet.

Cette décision liant, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire, chacun comprendra qu'elle peut intéresser tout consommateur français mais également toute entreprise proposant des prestations de service par internet à destination de consommateurs de l'Union Européenne (les entreprises exerçant une activité en relation avec le tourisme et l'hôtellerie étant plus précisément concernées mais pas seulement).

Dans l'une et l'autre affaires, une exception tendant à l'incompétence de la juridiction autrichienne avait été soulevée :

• dans la première affaire, M. Pammer avait saisi les juridictions autrichiennes devant lesquelles la société allemande a soulevé une exception d'incompétence au motif qu'elle n'exerce aucune activité professionnelle ou commerciale en Autriche; 

• dans la seconde affaire, M. Heller, en sa qualité de consommateur résidant en Allemagne, a estimé devoir soulever une exception d'incompétence au motif qu'il ne peut être assigné que devant les juridictions allemandes.

La Cour de Justice devait, en l'occurence, se prononcer sur l'interprétation du règlement  CEE n° 44/2001.

Préalablement, l'article 15 de ce même règlement excluant les " contrats de transport autres que ceux qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement", la Cour de Justice était amenée à préciser la notion de " voyage à forfait" " et considérait qu'un :

"contrat ayant pour objet un voyage en cargo, tel que celui en cause au principal [... qui "comportait, pour un prix forfaitaire, également le logement et que ce voyage excédait 24 heures"], constitue un contrat de transport qui, pour un prix forfaitaire, combine voyage et hébergement au sens de l’article 15, paragraphe 3, du règlement n° 44/2001."

Ensuite, il est revenu à la Cour de Justice de répondre à la question de savoir :

" selon quels critères un commerçant, dont l’activité est présentée sur son site Internet ou sur celui d’un intermédiaire, peut être considéré comme « dirigeant » son activité vers l’État membre sur le territoire duquel le consommateur a son domicile, au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001, et, d’autre part, s’il suffit, pour que cette activité soit regardée comme telle, que ces sites puissent être consultés sur Internet."

A cet égard, la Cour de Justice se prononce sur l'étendue de la protection offerte au consommateur au sein de l'Union Européenne en soulignant que :

• il ne faut pas " interpréter les termes « dirige ces activités vers » comme visant la simple accessibilité d’un site Internet dans des États membres autres que celui dans lequel le commerçant concerné est établi (69). En effet, s’il ne fait aucun doute que les articles 15, paragraphe 1, sous c), et 16 du règlement n° 44/2001 visent à protéger les consommateurs, cela n’implique pas que cette protection soit absolue (70)." 

• "... tout en souhaitant davantage protéger le consommateur, ledit législateur n’est pas allé jusqu’à énoncer que la simple utilisation d’un site Internet, laquelle est devenue un moyen habituel de faire du commerce, quel que soit le territoire visé, constitue une activité «dirigée vers» d’autres États membres qui déclenche l’application de la règle de compétence protectrice visée à l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001. (72)."

La Cour de Justice n'apporte pas de réponse précise à cette question puisque, est-il besoin de le rappeler, il ne lui appartient pas de trancher le litige national, cette mission incombant à la juridiction nationale à laquelle il appartient de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour.

Pour permettre, néanmoins, au juge national de se prononcer à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, la CJUE considère que :

" Afin de déterminer si un commerçant, dont l’activité est présentée sur son site Internet ou sur celui d’un intermédiaire, peut être considéré comme «dirigeant» son activité vers l’État membre sur le territoire duquel le consommateur a son domicile, au sens de l’article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001, il convient de vérifier si, avant la conclusion éventuelle d’un contrat avec le consommateur, il ressort de ces sites Internet et de l’activité globale du commerçant que ce dernier envisageait de commercer avec des consommateurs domiciliés dans un ou plusieurs États membres, dont celui dans lequel ce consommateur a son domicile, en ce sens qu’il était disposé à conclure un contrat avec eux. 

Les éléments suivants, dont la liste n’est pas exhaustive, sont susceptibles de constituer des indices permettant de considérer que l’activité du commerçant est dirigée vers l’État membre du domicile du consommateur, à savoir

• la nature internationale de l’activité, 
• la mention d’itinéraires à partir d’autres États membres pour se rendre au lieu où le commerçant est établi, 
• l’utilisation d’une langue ou d’une monnaie autres que la langue ou la monnaie habituellement utilisées dans l’État membre dans lequel est établi le commerçant avec la possibilité de réserver et de confirmer la réservation dans cette autre langue, 
• la mention de coordonnées téléphoniques avec l’indication d’un préfixe international, 
• l’engagement de dépenses dans un service de référencement sur Internet afin de faciliter aux consommateurs domiciliés dans d’autres États membres l’accès au site du commerçant ou à celui de son intermédiaire, 
• l’utilisation d’un nom de domaine de premier niveau autre que celui de l’État membre où le commerçant est établi et la mention d’une clientèle internationale composée de clients domiciliés dans différents États membres. 

Il appartient au juge national de vérifier l’existence de tels indices.
 

En revanche, la simple accessibilité du site Internet du commerçant ou de celui de l’intermédiaire dans l’État membre sur le territoire duquel le consommateur est domicilié est insuffisante. Il en va de même de la mention d’une adresse électronique ainsi que d’autres coordonnées ou de l’emploi d’une langue ou d’une monnaie qui sont la langue et/ou la monnaie habituellement utilisées dans l’État membre dans lequel le commerçant est établi. "

Voilà une décision qui intéressera, certes, le consommateur résidant dans l'Union Européenne, mais surtout ceux qui souhaitent connaître les critères que doit remplir un site Internet pour que les activités exercées par le commerçant puissent être considérées comme « dirigées vers » l’État membre du consommateur au sens de l'article 15, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 44/2001. 

En effet, les e-commerçants qui dirigent l’activité de leur boutique en ligne vers les consommateurs résidant à l’étranger courent le risque de devoir tenir compte du droit en matière de protection des consommateurs applicable dans le pays-cible et, en cas de litige, d’être poursuivi en justice dans l’Etat membre où le consommateur a son domicile.

Il faut également rappeler que la notion de " direction de l'activité " est également importante pour déterminer le droit régissant les consommateurs puisque le consommateur peut se prévaloir de sa loi nationale s'il a été sollicité dans son propre pays et si les actes essentiels du contrat y ont été accomplis.

Or, chacun comprendra l'intérêt de déterminer le droit applicable lorsque, concernant le seul droit de rétractatation, des différences importantes existent dans les systèmes juridiques nationaux des pays européens, ce dernier pouvant s'étendre de 7 jours ouvrables à 15 jours, selon que le droit applicable est le droit français ou celui de Malte, lorsqu'il n'est pas modifié (pour mémoire, le délai de rétractation en droit belge est  trés récemment passé de 7 jours à 14 jours).

• * Arrêt du 7 décembre 2010 dans les affaires jointes C-585/08 et C-144/09 : Peter Pammer / Reederei Karl Schlüter GmbH & Co; Co. KG et Hotel Alpenhof GesmbH / Oliver Heller - Compétence judiciaire en matière civile et commerciale – Règlement (CE) n° 44/2001 – Article 15, paragraphes 1, sous c), et 3 – Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs – Contrat de voyage en cargo – Notion de ‘voyage à forfait’ – Contrat de séjour à l’hôtel –– Présentation du voyage et de l’hôtel sur un site Internet – Notion d’activité ‘dirigée vers’ l’État membre où le consommateur a son domicile – Critères – Accessibilité du site Internet
• RÈGLEMENT (CE) No 44/2001 DU CONSEIL du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et son article 15 

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Les rencontres de la création d'entreprise en Seine-et-Marne : à Meaux le 25 novembre 2010

Les rencontres de la création d'entreprise le 25 novembre 2010 à Meaux ( Seine-et-Marne )
Vous envisagez de créer une entreprise en Seine-et-Marne, vous êtes à la recherche d’informations sur les aides à la création d’entreprise, d'informations juridiques, sociale et fiscales, désireux de connaître les dispositifs d’appui et de conseil au montage du projet ou les dispositifs de financement qui vous sont accessibles.

La CCI Seine-et-Marne, la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nord Seine-et-Marne, la Maison de l’Emploi et de la Formation Nord Est 77 et les principaux acteurs de la création d'entreprise en Seine-et-Marne se réunissent le 25 novembre 2010 à la Maison de l'économie et de l'emploi de Meaux de 14h à 18h30 pour y répondre dans le cadre des " Rencontres de la création d'entreprise ".

Au programme :

• Des rencontres de professionnels et des entretiens individuels de 14h00 à 18h30 avec les professionnels de la création dans le village des partenaires réparti en 3 espaces ( Espace accompagnement ; Espace social ; Espace financement ) et individuellement avec un avocat, un expert-comptable ou un notaire pour obtenir des informations et recommandations relatives aux aspects juridiques, comptables et fiscaux d’un projet de création.

• 4 conférences :

• 14H45-15h30 - Les aides et financements pour la création d’entreprise
• 15h45-16h30 - Auto-entrepreneur : intérêts et limites
• 16h45-17h30 - Franchise, mode d’emploi
• 17h45-18h30 - Entreprendre dans le e-commerce

Cette manifestation gratuite est organsiée en partenariat avec l'AFILE 77 ; Association des Experts-Comptables de Seine-et-Marne ; Banques : Bred Banque Populaire, CIC Est, Crédit Agricole Brie-Picardie ; Boutiques de Gestion ; CCI Seine-et-Marne ; CER France ; Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nord Seine-et-Marne ; Chambre des Notaires de Seine-et-Marne ; CIDFF ; Club Invest 77 ; Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, Communauté de Communes du Pays Créçois, du Pays Créçois, du Pays Fertois, du Pays de l’Ourcq, des Monts de la Goëlle ; DIRECCTE ; Départementale des Services Fiscaux / MINEFI ; Echangeur PME ; Fédération Française de la Franchise ; Fédération Française des Sociétés d’Assurances ; Initiatives 77 ; INPI ; Maison de l’Emploi et de la Formation Nord Est 77 ; Mutuelle Bleue ; Nord Seine-et-Marne Initiatives ; Ordre des Avocats au barreau de Meaux ; OSEO ; Pôle Emploi ; Réseau Entreprendre Sud Île-de-France ; Réseau Transmettre & Reprendre une Entreprise en Seine-et-Marne ; RSI ; Seine-et-Marne Développement ; SIAGI ; Synaction (club des créateurs) ; URSSAF

Inscriptions préalables auprès de Martine BOURDIER - Tél. : 01 74 60 51 25/51 26 - Fax : 01 64 33 41 15 - martine.bourdier[at]seineetmarne.cci.fr

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Les relations clients-fournisseurs dans la sous-traitance, gage de la compétitivité des entreprises françaises

La qualité des relations clients fournisseurs dans la sous-traitance comme gage de la compétitivité des entreprises françaises. Il sera encore question de la competitivite des entreprises francaises mais envisagee sous l'angle de la qualite des relations clients fournisseurs dans le cadre de la sous-traitance avec un colloque organise à Bercy ce 24 novembre. 

La qualité des relations entre clients et fournisseurs est, en effet, essentielle au développement de notre tissu économique, notamment industriel. " Que ce soit en termes de positionnement stratégique ou de capacité à innover, les entreprises mesurent tous les jours combien la création de valeur est dépendante de l’état de leurs relations avec leurs partenaires. Dans ce contexte, les États généraux de l’Industrie ont largement souligné l’acuité des tensions entre clients et fournisseurs et les effets néfastes des relations déséquilibrées."

Pour y remédier, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un dispositif original en instituant la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Pour en savoir plus, l’IGPDE, en partenariat avec la CGPME et la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, donne donc rendez-vous aux entreprises : le mercredi 24 novembre de 14h00 à 18h30 au Centre de conférences Pierre-Mendès France des ministères économique et financier – 139, rue de Bercy Paris 12e.

En présence de : Jean-François ROUBAUD, président de la CGPME, Jean-Claude VOLOT, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance et René RICOL, commissaire général à l’investissement.

Ce colloque s'articulera autour de 3 tables rondes :

• Les grandes problématiques relatives aux relations clients / fournisseurs
• Pour de bonnes pratiques partenariales clients / fournisseurs au cœur de la compétitivité
• L'évolution de l'environnement et du cadre juridique.

Ces tables rondes seront clôturées par Monsieur Christian Estrosi, ministre de l'Industrie et Monsieur René Ricol, commissaire général à l'Investissement.

La participation à cette conférence est gratuite sous réserve d'inscription préalable en ligne ici

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France - Compétitivité des entreprises : l'imposition du travail est-elle trop elevée ?

Attractivité fiscale de la France, compétitivité des entreprises : le travail est-il trop imposé en France ? Rappelant que le taux d'imposition du travail (cotisations sociales pesant sur les employeurs) en France est de 51,7%, c'est sous ce titre un peu alarmiste que l'Expansion a introduit le sujet dans le dossier en ligne proposé dans son édition du 19 novembre 2010. Il s'agit, en effet,du taux d'imposition du travail le plus élevé de l'ensemble du classement réalisé par PwC en partenariat avec la Banque mondiale et la SFI, qui porte sur 183 pays. Pour mémoire, le taux d'imposition du travail est de 15,4% au Luxembourg, 14,7% au Japon, 14,7% en Irlande, 3,6% au Danemark, 50,4% en Belgique, 49,6% en Chine, 43,4% en Italie, 36,6% en Suède, 34,9% en Espagne, 22% en Allemagne, etc ... 

Le sujet de l'attractivité fiscale de la France pour les investisseurs étrangers et du poids de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises françaises ne se réduit, cependant, pas à cette seule question. Grâce à un faible taux d'impôt sur les bénéfices (8,2%) et autres impôts (5,9%), la France n'est cependant pas dernière mais 163e sur le critère du taux d'imposition, avec 65,8%. Au demeurant et si on ajoute peu d'impôts à payer et un temps passé en obligations déclaratives réduit : la France se classe respectivement 9e et 36e sur ces deux critères. Au final, la France a gagné quatre places par rapport à l'année passée et pointe à la 55e place du classement "Paying taxes 2011". Une analyse qui confirme celle de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII, placée sous l’autorité de Bercy), qui a publié en juillet 2010 son Tableau de bord de l’attractivité de la France, un IFA's " competitiveness dashboard " relayé par le WSJ (Wall Street Journal).

Ainsi, la France reste un pays attractif sur le plan de la fiscalité en Europe et dans le Monde et ne se détache pas du lot uniquement pour sa qualité de vie (la France se classe 1ère sur 194 pays pour sa " Quality of Life " selon International Living ) ou car c'est la 2eme destination touristique préférée des Européens après l'Espagne.

Lire aussi l'article consacré au sujet dans le MOCI

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Les Journées de l'entrepreneur 2010 : du 15 au 21 novembre 2010 sur Paris et en Ile-de-France

Les Journées de l'entrepreneur 2010 : du 15 au 21 novembre 2010, en France et dans le monde entier, chacun est invité à célébrer les entrepreneurs et l'esprit d'entreprendre. Dans 92 pays du monde, ce sera la Global Entrepreneurship Week. En France, ce sera la 4eme édition des Journées de l'entrepreneur qui proposent des centaines de manifestation partout en France.

A côté de 4 temps forts (La Fête de l'Entrepreneur 2010 sur le campus d'ESCP Europe, la conférence annuelle des entrepreneurs, la manifestation " une journée, un entrepreneur, un étudiant ", 50 entrepreneurs dans les lycées en partenariat avec l'Académie de Paris ), de nombreuses autres manifestations se dérouleront à Paris mais aussi en province, notamment à Bordeaux, Marseille, Troyes, Nancy, Reims, Caen, Nantes, Nice, Lille, Toulouse, Sophia Antipolis, Strasbourg, dont près d'une cinquantaine sur Paris et l'Ile-de-France.
La semaine débutera par la Conférence Annuelle des Entrepreneurs le lundi 15 novembre à Paris et s'achèvera par le Grand Prix de l'Auto-Entrepreneur qui sera décerné le vendredi 19 novembre à Paris La Défense. Voici une sélection de quelques autres événements :

• RENCONTRES DE L'ENTREPRENEURIAT le jeudi 18 novembre à Lieusaint (IUT de Sénart Fontainebleau ) en Seine-et-Marne
  
• L’entrepreneuriat technologique : un moteur pour la reprise et la création d’emplois le jeudi 18 novembre à Palaiseau
• Internet et réseaux sociaux : quelle stratégie ? le mercredi 17 novembre 2010 à Paris
• Les matinales de l’entrepreneur le mercredi 17 et le jeudi 18 novembre à Pontoise, Ivry-sur-Seine, Eragny-sur-Oise ou Beauchamp.
• Lancement du Cleantech Open France le mercredi 17 novembre 2010 à Paris
  
• First European RFID Awards le 25 novembre 2010 à Paris
• Soyez visible sur internet ... le mercredi 17 novembre à Paris
• Table ronde sur "Innover en réseau" à l'université Paris Dauphine le mardi 16 novembre à Paris
• Food Innovation Award le lundi 15 novembre 2010 à Paris
• Techcrunch France Remix le mardi 16 novembre à Issy-les-Moulineaux
• Table ronde : l’entrepreneuriat technologique : un moteur pour la reprise et la création d’emplois
• Marche des Entrepreneurs (2e édition) le vendredi 19 novembre à Paris
• 3e édition des Transmission Awards le 23 novembre 2010 à Créteil
• Déjeuner adhérents Réseau Entreprendre Paris le vendredi 19 novembre 2010
• Petit déjeuner des Entrepreneurs - Rencontre franco-allemande du BVMW à Paris le mercredi 17 novembre à Paris
• Conférence gratuite sur :Les techniques pour trouver de nouveaux clients les mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18 novembre à Paris
• Lancement du Pôle Entrepreneuriat Etudiant Grand Ouest (PEEGO) le lundi 15 novembre à Paris
• Portes Ouvertes Innovons Ensemble le jeudi 18 novembre à Paris
• L'Entrepreneuriat au féminin : Afterwork rencontre le jeudi 18 novembre à Paris
• Table-ronde HEC au Féminin sur l'entrepreneuriat au féminin le lundi 15 novembre à Paris
• Créer et développer son activité d'indépendant le mardi 16 novembre à Paris
• Grand Débat du club Esprits d'Entreprises le mercredi 17 novembre à Paris
• Grand appel à idées SNCF le mardi 16 novembre
• Remise des Prix du Concours National de la Création d’Entreprises Agroalimentaires le 17 octobre à Paris
• L'essentiel du financement : Entrepreneurs tout ce que vous devez savoir ! le mercredi 17 novembre à Maisons-Alfort
• Edition 2010 des Trophées Femmes 3000 - Initiatives à l'étranger - Amérique Latine le vendredi 19 novembre à Paris
• Centrifugeuse de projets d'entrepreneurs le jeudi 18 novembre à Paris

Plus d'information sur le site dédié à l'événement ici

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Guide des relations contractuelles clients-fournisseurs

Guide des relations contractuelles clients-fournisseurs : Inaugurant le Midest, le salon de la sous-traitance industrielle, qui se tient à Villepinte du 2 au 7 novembre 2010, Christian Estrosi a fait la promotion du " Guide pour la qualité des relations contractuelles clients fournisseurs " élaboré conjointement par le ministère de l'Economie et les services de Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. 

Ce guide illustre les différents comportements abusifs ou les mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés dans les relations de sous-traitance. Il résume les règles applicables et informe succinctement les PME/PMI en six parties : la commande, la relation contractuelle, le prix, la réception et la facturation, le paiement, la propriété intellectuelle.

Le guide comprend également un résumé des responsabilités encourues pour les mauvaises pratiques les plus courantes ainsi que les liens vers des sites internet utiles.
Voir le guide des relations contractuelles clients fournisseurs ici ou le télécharger sur le site du Ministère de l'Industrie ici.

Source : Ministère de l'Industrie

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BTP : Délais de paiement dans les Marchés Privés de Travaux

BTP : Un protocole interprofessionnel signé le 30 juin pour réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux.

Des difficultés persistant dans le secteur du BTP malgré l'entrée en vigueur de la loi LME visant la réduction des délais de paiement, les représentants des entreprises et ceux de la maîtrise d'ouvrage privée ont élaboré un protocole visant à réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux. 

Ce texte a été signé le 30 juin en présence d'Hervé Novelli, par la FFB et la FNTP d'une part, et d'autre part par la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC), l'Union des constructeurs immobiliers (UCI), l'Union des maisons françaises (UMF) et l'Union sociale pour l'habitat (USH), cette dernière représentant la maîtrise d'ouvrage privée sociale.

Il s'agit de " de faire un rappel à la loi, mais aussi de mettre en avant de bonnes pratiques " selon la FFB. Trois séries de recommandations sont donc édictées. Elles concernent les avances de démarrage, les délais de paiement des acomptes mensuels, le délai de paiement du solde.
 
Le protocole téléchargeable ici sera diffusé par chaque organisation signataire auprès de ses adhérents et partenaires et notifié par le ministère de l'Economie au Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance et à la Commission d'examen des pratiques commerciales.

Ce protocole sur les marchés privés de bâtiment et de travaux publics fait suite à un premier protocole interprofessionnel conclu en octobre 2009 visant à l'accélération des délais de paiement dans les marchés publics et privés de bâtiment et rassemblant représentants du bâtiment et de la maîtrise d'œuvre (FFB, Syntec-Ingénierie, OGBTP, Unsfa, Ordre des architectes et Untec).

Source : Le Moniteur

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Microcredit : du 1er au 5 juin, une semaine pour se renseigner sur un outil de financement innovant pour les entreprises

Du 1er au 5 juin 2010, l'Adie (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) organise la sixième édition de la semaine du Microcrédit©. Ce mode de financement permet aux plus démunis d'accéder au crédit et plus de 150 millions de micro-emprunteurs à travers le monde ont pu en profiter à ce jour. 

Créé, il y a 33 ans, par Muhammad Yunus, alors jeune professeur d'économie, qui instaure le premier programme de micro-crédit en 1977 au Bangladesh, avec la Banque Grameen, le concept s'exporte aux quatre coins du globe et fait des émules jusqu'en France. Muhammad Yunus, plus connu comme le " banquier des pauvres " était récemment l'invité du World Economic Forum 2010 à Davos. L'occasion lui avait été donné de s'exprimer sur le fondement de sa philosophie qui pourrait se résumer ainsi : chacun, s'il a accès au capital, est en mesure de réussir sa vie. Si le marché paraît être la clé de l'intégration économique, il est nécessaire qu'un élément lui étant extérieur (l'Etat, une banque, Muhammad Yunus) fasse office de catalyseur et offre aux plus démunis l'opportunité de tenter leur chance. Les partisans du microcrédit sont convaincus que l'insertion sociale passe inéluctablement par une intégration économique. 

En France, le concept a été développé par l'Adie créée en 1989 par Maria Nowak, laquelle a financé près de 85 000 microcrédits générant plus de 80 000 emplois. En 2009, le volume des microcrédits non bancaires en France a ainsi atteint 63 millions d'euros (Les Echos 26/05). En France en 2009, 65% des entreprises financées par le microcrédit sont toujours en activité deux ans après selon l'Adie.

En 2010, l’Adie couvre tout le territoire national. Sur 130 antennes et 380 permanences, 450 salariés permanents sont à l’écoute des créateurs d’entreprises. Ils sont aidés par près de 1 500 bénévoles disposant de compétences variées (gestion, appui administratif, développement commercial, insertion bancaire, etc.). Une étude d'impact récente sur les actions de l'Adie révèle que le microcrédit est un outil efficace pour lutter contre le chômage et l’exclusion en France en cette année 2010 déclarée " Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ". 

Ainsi (Source : Ressources Solidaires) : 

• Le taux d’insertion professionnelle des micro-entrepreneurs financés et accompagnés par l’Adie continue d’approcher les 80 % selon les résultats d’une étude réalisée sur un échantillon de 1300 personnes ayant eu recours au microcrédit proposé par l’Adie (78,7 %).
• L’Adie s’adresse en effet à des personnes chômeurs, allocataires des minima sociaux, mais aussi "travailleurs pauvres" qui n’ont pas accès au crédit bancaire. Le but de l’Adie est d’aider ces personnes à se réinsérer professionnellement en créant leur propre emploi grâce au microcrédit.
• Les montants des microcrédits vont de 500 à 6000 euros. Ils peuvent être cumulés avec des aides complémentaires (primes régionales, prêts d’honneur, dispositif Nacre, etc.).
• Les résultats de l’étude montrent que 67,7% des micro-entreprises sont pérennes, 2 ans après leur création (contre 64,6% en 2007) et 59,1% après 3 ans (contre 56,5 % en 2007). Ces taux sont très proches de la moyenne nationale ce qui prouve que la réussite des micro-entrepreneurs aidés par l’Adie, majoritairement en situation « difficile » est comparable à celle des autres créateurs d’entreprise.
• Le nombre d’emplois créés par entreprise est en augmentation. Il était de 1,20 en 2007 et atteint 1,38 en 2010.
• Des micro-entrepreneurs satisfaits de s’être lancés et de leur expérience avec l’Adie 90% des micro-entrepreneurs aidés par l’Adie sont satisfaits d’avoir créé leur entreprise dont 67% très satisfaits, et 96% se déclarent satisfaits des services de l’Adie. Parmi ceux qui ont cessé leur activité, 83% se disent satisfaits d’avoir vécu l’expérience de création d’entreprise.
• Les micro-entrepreneurs apprécient en particulier l’accompagnement offert par l’Adie, suite au financement du projet. Les micro-entrepreneurs sont en effet encadrés et soutenus par les salariés et bénévoles de l’Adie dans leurs démarches administratives pendant toute la durée de remboursement de leur prêt. Les créateurs bénéficient également gratuitement d’une offre de formations à la carte, ainsi que d’un accès à des micro-assurances très en-dessous des tarifs du marché. L’offre d’accompagnement est individuelle : démarches administratives, aide en gestion, appui commercial, marketing et insertion bancaire. Elle est complétée par des formations collectives aux techniques commerciales, en gestion et en informatique.

Profitez de cette semaine du 1er au 5 juin 2010 pour vous renseigner sur le microcrédit. Des forums sont à votre disposition sur toute la France. Vous pouvez télécharger la liste complète des forums de la Semaine du Microcrédit (pdf - 172 ko) ou consulter le programme de la semaine du microcredit en Ile-de-France, en Bourgogne, en Champagne-Ardenne ou en Région Centre en cliquant sur les liens.

Source : Adie + Mediapart + Zone Bourse 

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Semaine du micro-crédit 2010 en Ile-de-France

Semaine du Microcredit 2010 du 1er au 5 juin en Ile-de-France : Pendant 5 jours, des forums seront organisés dans des lieux publics à Paris et en Ile-de-France pour permettre aux potentiels créateurs d'entreprise de s'informer, de présenter leur projet, et de discuter de sa réalisation avec des créateurs en activité ainsi qu'avec des équipes de l'Adie. Notez également qu'en Seine-et-Marne et sous l'égide du Conseil Général de Seine-et-Marne, un colloque se tiendra le 2 juin 2010 à Dammarie-Les-Lys

LES FORUMS 2010 EN ÎLE-DE-FRANCE
à Paris
• Du 1er au 5 juin (11h-19h) : Joachim du Bellay à Châtelet-Les-Halles
• Du 2 au 4 juin (9h-18h) : Parvis Mairie 18ème
• Du 2 au 4 juin (9h-18h) : Parvis Mairie 20ème

dans les Hauts-de-Seine à Nanterre
• 1er juin (10h-17h) : Chemin de l’Isle et Boulevard de la Seine devant le marché de la Gare
• 2 juin (10h-17h) : Marché Picasso et Avenue Pablo Picasso, à droite du marché
• 3 juin (10h-17h) : Petit Nanterre et Avenue de la République, à droite du centre commercial des Muguets
• 4 juin (10h-17h) : Esplanade Charles de Gaulle et Rue des Trois Fontanot

en Seine-Saint-Denis à Aubervilliers
• Du 1er au 3 juin (9h-18h) : Parvis de la Mairie d’Aubervilliers
• 4 juin (9h-18h) : Fort d’Aubervilliers
• 5 juin (9h-17h) : Fort d’Aubervilliers

en Seine-Saint-Denis à Aulnay-sous-Bois
• 1er et 2 juin (10h-18h) : Place Général de Gaulle
• 3 juin (10h-18h) : Marché de la gare
• 4 juin (10h-17h) : Marché de la rose des vents

en Seine-Saint-Denis à Montreuil
• 2 juin (9h-14h) : Marché des ruffins et Boulevard Théophile Sueur
• 4 juin (14h-18h) : Colonel Fabien Briand et Rue du Colonel Fabien Briand

dans le Val-de-Marne à Créteil
• Du 1er au 5 juin (9h-18h) : Centre commercial Créteil Soleil

en Seine-et-Marne : Colloque sur le micro crédit au Grand auditorium des Archives départementales – 248, avenue Charles Prieur à Dammarie-lès-Lys le 2 juin, de 14h à 18h. Au programme :

• 14 h 00 : Ouverture par Gérard Bernheim, 1er Vice-président chargé des solidarités
• 14 h 15 : Le micro-crédit : exemple à suivre d’une véritable solidarité entre les peuples par Clair Michalon, anthropologue social – Cabinet CILO
• 14 h 45 : Première table-ronde : Le micro-crédit : un modèle d’insertion … Quand le Sud partage ses expériences
  
  • Jean Calvet, Conseiller général en charge de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale
  • Bernard Castagner, Président du Comité départemental de Seine-et-Marne du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD)
  • Emmanuel Vuillod, responsable géographique à la Solidarité Internationale pour le Développement et l’Investissement
  • Jacques Milville, Président de l’association Solidarité Meaux Absouya-Barogo
• 15 h 45 : Pause
• 16 h 15 : Deuxième table-ronde : Le micro-crédit : une nouvelle approche de l’insertion en Seine-et-Marne
  
  • Florence Rigault, directrice de l’AFILE 77
  • Marie-Claire Anin, créatrice de l’entreprise 123 bio
  • Bernard Candiard, directeur général du Crédit Municipal de Paris
  • Jean François Brand, bénévole au Crédit Municipal de Paris
• 17 h 15 : Synthèse et mise en perspective des débats par Youssef Chiheb, universitaire, chercheur au CNRS, expert auprès du Programme des Nations Unies pour le Développement
• 17 h 30 : Clôture par Vincent Eblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne

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Semaine du Micro-crédit en Bourgogne du 1er au 5 juin 2010

Les forums de la semaine du micro-credit 2010 en Bourgogne

• Sens les 4 et 5 juin (10h-17h) : Animation dans le centre commercial LECLERC de Saint Denis les Sens
• Montceau-les-mines : Présence sur le marché
• Le Creusot : Présence sur le marché
• Chalon-sur-Saône le 3 juin (9h-17h) : Marché du stade
• Chenôve : du 2 au 4 juin (14h-18h), Portes ouvertes au 9, rue Edouard Herriot
• Dijon le 5 juin (9h-17h) : Animations au centre ville

Source : Adie

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Semaine du Micro-Crédit en Champagne-Ardenne du 1er au 5 juin 2010

Les forums de la semaine du micro-crédit 2010 en Champagne-Ardenne
Sedan
• 1er juin (9h30-12h) : Centre social de Torcy « Comment créer son emploi à Sedan »
• 1er juin (14h30-15h30) : Maison de l’Emploi de Sedan - Réunion d’information « Comment bien démarrer sa micro-entreprise »

Charleville-Mézières
• 1er juin (14h15-16h30) : Centre social de Manchester - « Comment créer son emploi à Charleville-Mézières »
• 2 juin (14h15-16h30) : Complexe Ronde de Couture - « Comment créer son emploi à Charleville-Mézières »
• 2 juin (14h-15h30) : Maison de l’Emploi de Charleville-Mézières - Réunion d’information : « Comment bien démarrer sa micro-entreprise »

Reims
• 1er au 5 juin (9h-17h) : Portes ouvertes à l’antenne Adie - 152, av Jean Jaurès
• 3 juin (10h-12h) : Réunion d’information - « Comment bien démarrer sa micro-entreprise ? » à l'Antenne Adie, 152 avenue Jean-Jaurès
• 3 juin (14h-17h) : Quartier Croix-Rouge - Médiathèque : « Comment créer son emploi à Reims »

Chalons en Champagne
• 4 juin (10h-12h) : Centre d’entreprises Jacquesson - « Comment créer son emploi à Chalons en Champagne »
• 4 juin (14h-15h30) : Centre d’entreprises Jacquesson - Réunion d’information : « Comment bien démarrer sa micro-entreprise »

Source : Adie

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Semaine du microcrédit en Région Centre du 1er au 5 juin 2010

Les Forums de la semaine du micro-crédit 2010 en Région Centre

• Bourges le 4 juin (10h-19h) : Rue moyenne
• Orléans le 1er juin (10h-19h) : Place Martroi
• Dreux le 3 juin (10h-19h) : Place Mésirard
• Tours le 5 juin (10h-19h) : Rue Jean Jaurès
• Blois :

• le 2 juin (10h-12h) : Maison de l’Emploi - 15, avenue de Vendôme
• le 2 juin (14h-18h) : Commercial Auchan Vineuil

Source : ADIE

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Journée de l'entrepreneuriat 2010 dans le Val-de-Marne : le 10 juin à Créteil

Journée de l'entrepreneuriat 2010 dans le Val de Marne le 10 juin 2010. La CCIP Val-de-Marne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, le Conseil général du Val-de-Marne et l’Université Paris Est Créteil Val-de-Marne organisent, le jeudi 10 juin prochain, pour la 12e année consécutive, la Journée de l’Entrepreneuriat. Cette manifestation se tiendra comme en 2009 sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Créteil, Place Salvador-Allende de 8 h 30 à 17 h.

Destinée aux futurs créateurs, repreneurs, dirigeants de jeunes entreprises, cette initiative a pour but de répondre aux problématiques et aux besoins d’accompagnement des entrepreneurs val-de-marnais.

Nouveauté 2010 : cette journée sera également ouverte, à travers un Espace B to B entièrement dédié, aux dirigeants de jeunes entreprises, afin de leur permettre de rencontrer les acteurs du développement et du financement de la croissance de leur activité.

Au programme : 70 exposants environ, professionnels de la création et de la reprise d’entreprise, seront présents. Les participants pourront également assister à des conférences et tables-rondes portant sur des thématiques d’actualité.

Horaires des conférences du Forum

• 9h - 9h45 : Aides et financements de la création d’entreprise
• 10h – 10h45 : Secteurs porteurs et business de demain business de demain
• 13h30 – 14h15 : Choisir son statut juridique
• 14h30 – 15h15 : Auto-Entrepreneur : pour qui, comment et après ?
• 15h30 – 16h15 : Mieux connaitre sa clientèle et développer son chiffre d’affaires

Horaires des conférences du Salon

• 9h00 – 9h45 : TPE et PME : quelles stratégies de sortie de crise ?
• 10h00 – 10h45 : Se structurer pour se développer
• 14h00 – 15h30 : Financer son développement

Horaires et inscription aux Ateliers Experts
Appelez Catherine Barneix au 01 49 56 56 50 ou Catherine Senellart au 01 49 56 56 70 tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h pour vous inscrire à un des ateliers
Plus d'Infos sur le programme et les inscriptions en cliquant sur Allo création 94 ici.

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Le Droit constitutionnel et l'entreprise à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité

L'entreprise et le droit constitutionnel : colloque organisé par le Conseil constitutionnel et le Creda, le mercredi 26 mai, à la CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris) - 27 avenue de Friedland - Paris VIIIème, sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel. 

Introduite dans notre droit positif le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité va-t-elle révolutionner le contentieux économique en ouvrant aux entreprises la faculté de contester, lors d’un procès, la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel et d’en obtenir l’annulation ? Quelles nouvelles pratiques suscitera-t-elle de la part des parties et de leurs conseils ? Sur quels principes fondamentaux s’appuyeront-ils ? Ces questions de grande portée pour les agents économiques imposent une réflexion prospective, menée en contemplation de l’expérience d’autres systèmes européens, à laquelle nous invitent les spécialistes réunis par le Creda (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) dans le cadre de ce colloque du 26 mai 2010.

Au programme :
9:00 Accueil
9:30 Ouverture par Pierre SIMON, Président de la CCIP
9:45 propos introductifs par Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel
10:00 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : procédures et principes

• La question prioritaire de constitutionnalité au service de l'entreprise - Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
• Les principes constitutionnels - Noëlle LENOIR, Ancien Ministre, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocat au Barreau de Paris

10:45 Débat
11:00 Pause
11:15 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : expériences européennes ; Table ronde introduite et animée par Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l'Association française de droit constitutionnel

• L'expérience du Portugal par Antonio VITORINO, Ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Ancien Juge au Tribunal constitutionnel du Portugal, Avocat au Barreau de Lisbonne
• L'expérience de l'Allemagne par le Pr Dr Johannes MASING, Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

12:15 Débat
12:30 La constitutionnalité et l'économie de marché par Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
12:45 Déjeuner
14:30 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : champs d'application - sous la Présidence de Guy CANIVET, , Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation

• La liberté d'entreprendre par Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
• Le contrat par Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
• Les nationalisations et privatisations par Bruno GENEVOIS, Président de section honoraire au Conseil d'Etat

15:45 Débat
16:00 Pause
16:45 L'environnement par Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat

• La liberté de communication par Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I
• La fiscalité par Daniel GUTMANN, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

17:30 Débat
17:45 réflexions conclusives par Robert BADINTER, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux

Infos pratiques : L'entreprise et le droit constitutionnel
colloque organisé le 26 mai 2010 de 9h00 à 18h15 à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
8 heures validées au titre de la formation continue des avocats
+ d'infos et inscription 
Les actes de ce colloque seront publiés à la Revue LAMY Droit des affaires et mis en ligne sur le site du CREDA
et toujours en telechargement les actes du colloque du CREDA de 2009 : http://www.creda.ccip.fr/colloques/pdf/2009-gouvernance-des-SA/Gouvernance-dans-les-SA-et-dirigeants-actes.pdf

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" L'EIRL : entreprise individuelle de demain ? " Colloque à Paris le 1er juin 2010

L'EIRL : Entreprise individuelle de demain ? : Colloque de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris le 1er juin 2010 de 8h30 à 12h00 en partenariat avec l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables et l'Ordre des Experts-comptables d'Ile-de-France.

Il y a encore peu de temps, l'entreprise individuelle était vue comme une institution dépassée, à la marge d'un modèle économique. Aujourd'hui, elle ne s'est jamais aussi bien portée, promue par les pouvoirs publics qui développent des outils d'incitation à la création d'activités indépendantes.

En présence d'Hervé Novelli, cette matinée d'échanges sera l'occasion de présenter les principaux aspects de ce nouvel outil et très concrètement, de le soumettre aux débats des juristes et représentants du monde professionnel.

Au programme :

• 8h30 : Accueil des participants
• 8 h 45 : Allocutions de bienvenue avec Pierre Simon, Président de la CCIP; Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris; Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
• 9h00 : Ouverture par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation
• 9h20 : Première table ronde : le pari de la simplicité est-il gagné ? Sous la présidence de Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique à la CCIP

• EIRL : un mode d’emploi réellement accessible à tous ? Anne Outin-Adam, présentation des travaux de la CCIP, opportunité de ce nouvel outil pour les entreprises
• Vers des auto-entrepreneurs à responsabilité limitée (AERL) ? François Hurel, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs
• Quel impact de l’EIRL sur le droit des sûretés ? Philippe Dupichot, Professeur à l’Université Paris XII, Avocat
• Quelle procédure pour l’EIRL en difficulté ? Patrick Canet, Mandataire judiciaire, Ancien Professeur associé des facultés de droit

• 10h15 - Débats et pause
• 10h30 - L’engagement d’OSEO en faveur de l’EIRL par François Drouin, PDG d’OSEO
• 10h40 - Deuxième table ronde : quelle croissance pour l’EIRL ? Sous la présidence de Xavier de Roux, auteur du rapport « La création d’un patrimoine d’affectation »

• Le concept peut-il résister aux besoins de financement ? Laurent Benoudiz, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Conseiller de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
• L’EIRL, un nouvel outil d’optimisation patrimoniale ? Jean-Yves Mercier, Avocat
• L’EIRL, un choix définitif ou une passerelle vers la forme sociétaire ? Philippe Touzet, Avocat, Membre du Conseil de l’Ordre

• 11h30 - Débats et clôture

Date : 01/06/2010

Thèmes : Création d'entreprise, Informations juridiques, Conseil à l'entreprise

Localisation : Paris - Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 27 avenue de Friedland - 75008 Paris

Horaires : 8h30 - 12h00

En partenariat avec : le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables, l'Ordre des avocats de Paris, l'Ordre des experts-comptables de la région Paris Ile-de-France

Pour les Avocats, notez que ce Colloque payant est validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats, avec le concours de l'EFB (Tarif : 120 euros - Gratuit pour les étudiants)

Inscription par mél auprès de Corinne Pigeon ou en renvoyant le formulaire d'inscription (PDF - 703 Ko)

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Printemps de la création d'entreprise en Seine-et-Marne le 27 mai 2010 à Dammarie-les-Lys

Le printemps de la création d'entreprise en Seine et Marne le jeudi 27 mai 2010, de 14h à 18h30, à l’Espace Entreprises, 200 rue de la Fosse aux Anglais, à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).

Forte du succès de la première édition du Printemps de la Création d’Entreprise en juin 2009, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat sud Seine-et-Marne ont décidé de reconduire l'événement. Réunis en " villages ", les acteurs locaux de la création d’entreprise recevront les porteurs de projets et les jeunes créateurs.

Les principaux acteurs de la création d'entreprise seront présents à pour répondre à vos questions : les intervenants publics comme le Pôle Emploi, l'URSSAF et la Maison de l'Emploi Melun Val de Seine, des organismes financiers, la CCI Seine-et-Marne, mais aussi la Chambre de Métiers et de l'Artisanat sud Seine-et-Marne et la Chambre des Notaires. L'association des experts-comptables, l'ordre des avocats, Melun Val de Seine Initiatives, des clubs d'entrepreneurs … seront également représentés.

Au cours de cet après midi, les visiteurs pourront assister à quatre ateliers-conférences sur les dispositifs d’appui à la création, bien financer son projet de création, la démarche commerciale et marketing, Le statut d’auto-entrepreneur : intérêts et limites

De 14h à 18h : Rendez–vous individuels gratuits d'une demi-heure avec un avocat, un expert-comptable ou un notaire. Conseils et informations relatifs aux aspects juridiques, comptables et fiscaux d'un projet de création. Sur inscription préalable avant le 17 mai auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne au 01 74 60 51 10 ou en renvoyant la carte réponse avant le 17 mai 2010.

Les principaux acteurs locaux de la création d'entreprise vous accueilleront au sein de " villages " . Ainsi, dans l'Espace social : URSSAF, RSI (Régime Social des Indépendants), Fédération des Sociétés d'Assurance, Pôle Emploi; dans l'Espace Financement : OSEO, Club Invest 77, Établissements bancaires, Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France, AFILE 77, Melun Val de Seine Initiatives; dans l'Espace Accompagnement : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne, Bourse des Locaux de Melun Val de Seine, Chambre de Métiers et de l'Artisanat Sud Seine-et-Marne, Ville de Melun – Zone Franche Urbaine, Association des Experts-Comptables 77, Ordre des Avocats, Direction Départementale des Services Fiscaux, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Initiatives 77, Chambre des Notaires, Boutique de Gestion, CER France, Seine-et-Marne Développement, Synaction (Club des Créateurs de Seine-et-Marne), Maison de l'Emploi Melun Val de Seine

Informations pratiques :

• Jeudi 27 mai 2010, de 14h à 18h30
• Espace entreprises, 200 rue de la fosse aux anglais 77190 Dammarie-lès-Lys
• Contact : Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne - Nicole Fedon - 01 74 60 51 10 - nicole.fedon[at]seineetmarne.cci.fr

Téléchargez le programme, le coupon réponse et le plan d'accès au Printemps de la Création d'Entreprise en cliquant sur les liens.

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Grand Gâtinais ( Seine-et-Marne, Loiret, Yonne, Essonne ) : Quelles ambitions industrielles pour les entreprises ?

POLE SUD PARIS, anciennement POLE SUD 77 organise ses 15èmes « Synapses » le 19 mai 2010 de 17h à 19h à Nemours en Seine Marne (Salle des Fêtes, 135 route de Moret).

Le programme des échanges sur le développement économique du Grand Gâtinais (hexagone Melun - Provins - Sens - Montargis - Pithiviers - Etampes : environ 500 000 habitants), dans un contexte de déclinaison des recommandations des Etats généraux de l’industrie par les Directions Régionales de l’Industrie et de la Recherche, se tiendra sur le thème : ambitions industrielles en Gâtinais, comment et avec qui ? 

Parmi les chefs d'entreprise appelés à témoigner, il faudra compter sur la présence de :

• Luc Bellière, Pdt de SOFRASER à Villemandeur (Loiret)
• Bruno Grandjean, Pdt du Directoire de REDEX à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret)
• Marc Senoble, Pdt du Groupe SENOBLE à Jouy (Yonne)
• Jean-Eric Vermont, DGA de EUROKERA/KERAGLASS à Bagneaux/Loing (S&M)
• Jean Fulchiron, Pdt de FULCHIRON INDUSTRIELLE à Maisse (Essonne)
• Arthur Mofakhami, co fondateur de CERAM HYD à Avon (Seine-et-Marne)

Seront également présents : les responsables institutionnels du développement économique comme le Conseil Economique et Social des régions Bourgogne, Centre, Ile de France (observateurs de ce territoire inter régional du « Grand GÂTINAIS »), Elus et Agences de collectivités territoriales, DGCIS et ex-DRIRE, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme région Ile de France et bien entendu les Chambres de Commerce et Industrie de l’Essonne, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’ Yonne.

Contact et inscription : synapses[at]polesudparis.fr ou 06 87 75 09 99 (Denis Oulès, pdt de l’Association)

Source : Blog du Président du la CCI du Loiret

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Business Open le 15 avril 2010 à Meaux ( Seine-et-Marne) : le salon des chefs d'entreprise de l'Est francilien

BUSINESS OPEN le 15 avril 2010 à Meaux ( Seine-et-Marne ) : 4eme salon des chefs d’entreprise de l’Est francilien

Les 7 associations de chefs d’entreprise du département de la Seine-et-Marne ont décidé de créer le salon Business Open pour faire suite aux rencontres annuelles de AIRE (Marne-la-Vallée en 2007, Provins en 2008, Sénart en 2009).

Le franc succès des salons précédents, (1000 chefs d’entreprises exposants et visiteurs) a conduit à faire évoluer la manifestation en proposant un salon Business sur une journée à Meaux (Nord Seine-et-Marne, à proximité de Marne-la-Vallée et de Roissy-en-Brie avec sa plate forme aéroportuaire) le 15 Avril 2010.

Les objectifs affichés du salon sont de :

* Promouvoir le dynamisme et les compétences des entreprises de Seine-et-Marne.

* Attirer les entreprises et les investisseurs de l’Est francilien sur la Seine-et-Marne (5000 entreprises invitées de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise, de l’Oise).

* Valoriser l’offre territoriale avec les acteurs institutionnels.

* Développer des opportunités d’affaires dans un réseau régional de chefs d’entreprise partenaires.

* Développer et pérenniser l’emploi local.

* Rencontrer les institutionnels du département.

* Fructifier le dialogue territorial avec les élus.

* Faire découvrir le tissu économique du Pays de Meaux et montrer les opportunités d’implantations sur le territoire de la Seine-et-Marne.

L’organisation de la manifestation :

* Un salon sur près de 2000 m2 proposant des stands individuels et des tables exposants.

* Un village de stands / ilots organisé par le réseau “ Transmettre et Reprendre une entreprise en Seine-et-Marne ”.

* Des bureaux de consultations gratuites avec des avocats, des experts comptables, des notaires …

* 1 speed meeting pendant la journée favorisant les rencontres entre visiteurs et exposants.

* Remise des prix du concours Reprendre et Réussir par le réseau “ Transmettre et Reprendre une entreprise en Seine-et-Marne ”.

* Une conférence sur le thème de l’innovation : “ la vie quotidienne dans une génération : scénario 2039 ” par Véronique Hillen, Professeur en Stratégie et Innovation à l’Ecole des Ponts et Chaussées.

* Un cocktail dînatoire pour favoriser et finaliser les contacts.

Au programme de la manifestation qui se déroulera à la Salle des fêtes – Chemin des Patis – ZI rue de la Bauve à Meaux (77100) le 15 avril 2010 de 9h00 à 18h00

* 9H00 : Ouverture du salon interprofessionnel BUSINESS OPEN par le Président de AIRE et les Présidents des Associations de Chefs d’Entreprises de Seine et Marne ( ACEM, ACESS, CEZAM, EPB, GEP, RE, SE )

* Ouverture du village « Transmettre et Reprendre une entreprise en Seine et Marne »

* Les exposants montrent leur savoir faire, leurs compétences et les rencontres sur les stands sont un lieu d’échange Clients / Fournisseurs / Prospects.

* 11H00 : Conférence « Croissance Externe » organisée par le réseau « Transmettre et Reprendre une entreprise en Seine et Marne »

* 13H00/14H00 : Speedmeeting organisé pour les exposants et les visiteurs

* 15H00 : Présentation par Seine et Marne Développement de « mini entrepreneurs » qui participeront dès le 23 mars à Melun ( Seine-et-Marne ) au 1er salon des mini-entreprises de Seine-et-Marne

* 16H00 : Visite officielle du salon BUSINESS OPEN par le Président de la CAPM accompagné du Préfet de Seine et Marne et des Présidents des associations membres de AIRE

* 17H45 : Fin du salon. Démontage des stands

* 18H15 : Remise des prix du concours « Reprendre et Réussir» par le réseau « Transmettre et Reprendre une entreprise en Seine et Marne »

* 19H00 : Conférence par Véronique Hillen, Professeur en Statégie et Innovation à l’Ecole des Ponts et Chaussées, sur le thème de l’innovation « La vie quotidienne dans une génération » scénario 2039

* 20H00/20H30 : Cocktail dînatoire de clôture

Toute la journée, consultations d’experts ( notaires, avocats, experts comptables )

Pendant le midi possibilités de déjeuner sur place (sur inscription pour les exposants et visiteurs)

Plus d’informations : Business Open

Partenaires :

http://www.acem.net/

http://www.acess77.com/

http://www.cezam-77.fr/

http://entrepreneursdesportesdelabrie.blogspot.com/

http://www.gepinfo.fr/

http://www.roissy-entreprises.com/

http://www.senartentreprises.fr/

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Guide du créateur d'entreprise en Seine-et-Marne 2010

GUIDE DU CREATEUR D ENTREPRISE EN SEINE ET MARNE 2010 : les versions papier et électronique sont disponibles

« La création d’entreprise est à la fois le signe et l’un des leviers les plus efficaces du développement d’un territoire. Accompagner ceux qui s’engagent dans cette aventure passionnante est l’une des missions les plus gratifiantes d’une agence économique ». 

Conçu par Seine-et-Marne Développement avec le concours du réseau des partenaires de la création, ce guide vise à orienter le createur d entreprise dans ses demarches à travers :

• Une présentation des “ 5 étapes pour monter votre projet ” : la visualisation des phases chronologiques nécessaires à la maturation de votre projet – de la première idée au démarrage effectif.

• La liste détaillée des “ 41 partenaires pour vous aider ” : des structures spécialisées qui vous aideront à mettre en oeuvre votre projet et vous renseigneront sur les dispositifs de conseil, d’aide, de financement, etc à votre service comme : AFILE 77, AGEFIPH, ASSOCIATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SEINE-ET-MARNE, BOUTIQUE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE, CENTRE DES IMPOTS FONCIERS, CGASM et AAPLSM, CER FRANCE 277, CFE, CCI SEINE-ET-MARNE, CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT, CIDFF 77 – Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de Seine-et-Marne, CIFO – Centre d’Informations et de Formalités des Organismes du bâtiment et des travaux publics, CDT – Comité Départemental du Tourisme, CLUB SYNACTION, CLUB INVEST 77, CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE, DDTEFP, EGEE SEINE ET MARNE, INITIATIVES 77, etc

La version électronique est téléchargeable ci-dessous mais vous pouvez aussi en demander un exemplaire à Berta Lechartier au 01 64 14 19 16

Guide du créateur d’entreprise en seine et marne 2010

Source : le Droit a la Parole en Seine et Marne

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EIRL : le projet de Loi est adopté par les députés le 17 février 2010

Une nouvelle entreprise A Responsabilite Limitee d'ici 2011 ? 

C'est en tout cas ce qu'il est permis d'espérer puisque les députés ont adopté mercredi 17 février 2010 peu avant minuit le projet de loi créant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui permettra de distinguer les patrimoines personnel et professionnel d'un artisan, d'un commerçant ou d'un professionnel libéral en cas de faillite. 

Ce texte, présenté en conseil des ministres par le secrétaire d'Etat au Commerce et aux PME Hervé Novelli le 27 janvier, suivait la procédure accélérée (avec une seule lecture par chambre) à la demande du gouvernement. Il devrait concerner environ 1,5 million d'actifs. Le projet de loi stipule que " tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel ". Ainsi, en cas de dettes ou de faillite, les biens personnels du chef d'entreprise pourront être protégés. C'est une nouveauté en ce sens que, le droit français n'admettant pas la theorie du patrimoine d affectation, les entrepreneurs individuels devaient jusqu'à présent répondre de leurs dettes professionnelles sur la totalité de leur patrimoine. 

Lors des débats parlementaires, Hervé Novelli a annoncé, comme il s'y était engagé, la mise en place avec les organismes publics de financement des PME et des artisans ( Oséo et la Siagi ) des mécanismes de garantie à destination des entrepreneurs individuels pour faciliter leur accès au financement bancaire. En particulier, Oséo proposera des garanties aux banques, en les conditionnant à l'absence de toute caution bancaire sur le patrimoine personnel. En cas de choix du statut de l'EIRL, le chef d'entreprise se verra donc protégé sur tout son patrimoine personnel.

 

Le projet de loi sera maintenant examiné au Sénat à partir du 6 avril 2010. La procédure accélérée ayant été retenue, une commission mixte paritaire se réunira, après le vote du Sénat afin que la réforme soit opérationnelle dès le 1er janvier 2011.

Vous pouvez prendre connaissance du texte provisoire ici.

Source : Nouvel obs - France Info - La Tribune - Assemblée Nationale

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Portes ouvertes dans les Pépinières d'entreprise de Seine-et-Marne le 18 février 2010

Créateurs d’entreprises : Les Pépinières d’entreprises de Marne-la-Vallée, Fontainebleau et Sénart ( en Seine-et-Marne ) vous ouvrent leurs portes le 18 février 2010 de 14h00 à 18h00

L'opération intitulée " Les rendez-vous des créateurs " donnera la possibilité aux créateurs d’entreprises de rencontrer dans l'enceinte des pépinières de Seine-et-Marne ( Fontainebleau, Marne-la-Vallee et Senart) gratuitement et individuellement des experts de la création d'entreprise (selon les pépinières : banquiers, assureurs, expert-comptables…) à même de répondre à leurs interrogations, en fonction de l’état d’avancement de leurs projets.

Renseignement et inscription auprès de :

• Berta LECHARTIER au 01 64 14 19 16 (Seine et Marne Développement)
• Entreprendre à Sénart au 01.64.13.54.13 (présence d’un banquier, un assureur, un expert-comptable, un représentant de la plate-forme d’Initiatives « Melun Val de Seine Initiatives » (qui octroie des prêts d’honneur), et un consultant en stratégie commerciale, étude de marché).

Plus d’infos : http://www.entreprendre-senart.com/

Le bulletin d'inscription peut être visualisé et imprimé en marge.

Source : Le Droit a la Parole

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Marchés publics : le seuil des 4.000 euros est rétabli

Annulation des dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée. 

L’article 28 du code des marchés publics prévoit une procédure adaptée qui permet au pouvoir adjudicateur de passer un marché sans publicité ni concurrence préalable si les circonstances le justifient ou si le montant estimé de ce marché est inférieur à un certain seuil. 

L’article 1er du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics, a modifié ce seuil en le faisant de passer de 4.000 euros à 20.000 euros. 

Le relèvement de ce seuil ayant été attaqué devant le Conseil d'Etat, ce dernier s'est prononcé, dans un arrêt du 10 février 2010, en annulant les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée. 

Le Conseil d'Etat a, en effet, considéré qu'en relevant de 4 000 à 20 000 euros hors taxes, de manière générale, le montant en deçà duquel tous les marchés entrant dans le champ de l'article 28 du code des marchés publics sont dispensés de toute publicité et mise en concurrence, le pouvoir réglementaire a méconnu les principes d'égalité d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Concrètement :

Cela signifie que le seuil de passation de la procédure adaptée est donc rétabli à 4000 euros hors taxes. 

Néanmoins et afin que cette annulation ne remette pas en cause les nombreux marchés d’ores et déjà passés sur le fondement du nouveau seuil, ce qui serait contraire au principe de sécurité juridique, le Conseil d’Etat a précisé que l’annulation des dispositions du décret en cause ne prendrait effet qu’à compter du 1er mai 2010, sous réserve des actions engagées contre des actes pris sur leur fondement.

Source : C.E. - Section du contentieux, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 février 2010,

no 329100 - arrêt du Conseil d'Etat

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"Faute inexcusable" : condamnation de Renault en appel pour le décès d'un salarié de Flins (Yvelines)

Faute inexcusable : condamnation de Renault Flins confirmée après la mort d'un salarié.

La 5e chambre sociale de la cour d'appel de Versailles a confirmé, jeudi 4 février 2010, la condamnation de Renault pour " faute inexcusable " après la mort d'un salarié âgé de 30 ans, en 2004, à l'usine de Flins (Yvelines).

Cet arrêt intéressera sans doute les Directions des Ressources Humaines intervenant sur les sites de production dans l'Industrie et pas seulement dans l'Industrie Automobile. Les DRH des entreprises qui me consultent dans le secteur de la sous-traitance sont généralement très attentifs aux risques d'accident du travail sur les chaînes de production non seulement en raison du risque de mort d'homme qui reste humainement inacceptable mais également en raison du taux élevé d'accidents du travail généré par l'environnement de travail constitué de machines qui accroissent les risques d'atteinte à la sécurité sur les lieux de travail.

Les magistrats de la Cour d'Appel ont considéré que "la société Renault aurait dû avoir conscience du danger résultant à la fois de la présence de piles d'outils à proximité des lignes de presse, qui encombraient physiquement les axes de circulation et réduisaient le champ visuel des opérateurs, et à la polyvalence de l'activité de pontier et de conducteur de ligne dans une équipe réduite à cinq personnes, dont un intérimaire" concluant que ces facteurs ont "conduit la victime à un fatal moment d'inattention et à une réaction inadéquate".

La victime, Jean-Philippe Gabriel, qui travaillait dans le secteur emboutissage, avait été écrasée le 29 mars 2004 entre un chariot qui s'était renversé et un outil de plusieurs tonnes stockés au sol. Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Pontoise avait condamné Renault le 8 avril 2008 pour "faute inexcusable", du fait d'un "manquement" à l'obligation de sécurité après la mort d'un salarié âgé de 30 ans, en 2004, à l'usine de Flins sur une ligne de fabrication.

Alors que l'avocat de Renault, avait réclamé un sursis à statuer dans l'attente du résultat de l'information judiciaire pour homicide involontaire dans la même affaire, la Cour d'appel de Versailles a estimé que " la faute pénale non intentionnelle (...) est dissociée de la faute inexcusable ".

Si cet arrêt vous intéresse, vous aurez la faculté de m'en demander un extrait dès que la copie sera disponible.

Source : Le Monde

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