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mardi 25 mai 2010

Journée de l'entrepreneuriat 2010 dans le Val-de-Marne : le 10 juin à Créteil

Journée de l'entrepreneuriat 2010 dans le Val de Marne le 10 juin 2010. La CCIP Val-de-Marne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, le Conseil général du Val-de-Marne et l’Université Paris Est Créteil Val-de-Marne organisent, le jeudi 10 juin prochain, pour la 12e année consécutive, la Journée de l’Entrepreneuriat. Cette manifestation se tiendra comme en 2009 sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Créteil, Place Salvador-Allende de 8 h 30 à 17 h.

Destinée aux futurs créateurs, repreneurs, dirigeants de jeunes entreprises, cette initiative a pour but de répondre aux problématiques et aux besoins d’accompagnement des entrepreneurs val-de-marnais.
Nouveauté 2010 : cette journée sera également ouverte, à travers un Espace B to B entièrement dédié, aux dirigeants de jeunes entreprises, afin de leur permettre de rencontrer les acteurs du développement et du financement de la croissance de leur activité.
Au programme : 70 exposants environ, professionnels de la création et de la reprise d’entreprise, seront présents. Les participants pourront également assister à des conférences et tables-rondes portant sur des thématiques d’actualité.

Horaires des conférences du Forum
  • 9h - 9h45 : Aides et financements de la création d’entreprise
  • 10h – 10h45 : Secteurs porteurs et business de demain business de demain
  • 13h30 – 14h15 : Choisir son statut juridique
  • 14h30 – 15h15 : Auto-Entrepreneur : pour qui, comment et après ?
  • 15h30 – 16h15 : Mieux connaitre sa clientèle et développer son chiffre d’affaires
Horaires des conférences du Salon
  • 9h00 – 9h45 : TPE et PME : quelles stratégies de sortie de crise ?
  • 10h00 – 10h45 : Se structurer pour se développer
  • 14h00 – 15h30 : Financer son développement
Horaires et inscription aux Ateliers Experts
Appelez Catherine Barneix au 01 49 56 56 50 ou Catherine Senellart au 01 49 56 56 70 tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h pour vous inscrire à un des ateliers
Plus d'Infos sur le programme et les inscriptions en cliquant sur Allo création 94 ici.

jeudi 20 mai 2010

Le Droit constitutionnel et l'entreprise à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité

L'entreprise et le droit constitutionnel : colloque organisé par le Conseil constitutionnel et le Creda, le mercredi 26 mai, à la CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris) - 27 avenue de Friedland - Paris VIIIème, sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel. 

Introduite dans notre droit positif le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité va-t-elle révolutionner le contentieux économique en ouvrant aux entreprises la faculté de contester, lors d’un procès, la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel et d’en obtenir l’annulation ? Quelles nouvelles pratiques suscitera-t-elle de la part des parties et de leurs conseils ? Sur quels principes fondamentaux s’appuyeront-ils ? Ces questions de grande portée pour les agents économiques imposent une réflexion prospective, menée en contemplation de l’expérience d’autres systèmes européens, à laquelle nous invitent les spécialistes réunis par le Creda (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) dans le cadre de ce colloque du 26 mai 2010.
Au programme :
9:00 Accueil
9:30 Ouverture par Pierre SIMON, Président de la CCIP
9:45 propos introductifs par Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel
10:00 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : procédures et principes
  • La question prioritaire de constitutionnalité au service de l'entreprise - Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
  • Les principes constitutionnels - Noëlle LENOIR, Ancien Ministre, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocat au Barreau de Paris
10:45 Débat
11:00 Pause
11:15 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : expériences européennes ; Table ronde introduite et animée par Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l'Association française de droit constitutionnel
  • L'expérience du Portugal par Antonio VITORINO, Ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Ancien Juge au Tribunal constitutionnel du Portugal, Avocat au Barreau de Lisbonne
  • L'expérience de l'Allemagne par le Pr Dr Johannes MASING, Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
12:15 Débat
12:30 La constitutionnalité et l'économie de marché par Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
12:45 Déjeuner
14:30 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : champs d'application - sous la Présidence de Guy CANIVET, , Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation
  • La liberté d'entreprendre par Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  • Le contrat par Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Les nationalisations et privatisations par Bruno GENEVOIS, Président de section honoraire au Conseil d'Etat
15:45 Débat
16:00 Pause
16:45 L'environnement par Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat
  • La liberté de communication par Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I
  • La fiscalité par Daniel GUTMANN, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
17:30 Débat
17:45 réflexions conclusives par Robert BADINTER, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux

Infos pratiques : L'entreprise et le droit constitutionnel
colloque organisé le 26 mai 2010 de 9h00 à 18h15 à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
8 heures validées au titre de la formation continue des avocats
+ d'infos et inscription 
Les actes de ce colloque seront publiés à la Revue LAMY Droit des affaires et mis en ligne sur le site du CREDA
et toujours en telechargement les actes du colloque du CREDA de 2009 : http://www.creda.ccip.fr/colloques/pdf/2009-gouvernance-des-SA/Gouvernance-dans-les-SA-et-dirigeants-actes.pdf

" L'EIRL : entreprise individuelle de demain ? " Colloque à Paris le 1er juin 2010

L'EIRL : Entreprise individuelle de demain ? : Colloque de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris le 1er juin 2010 de 8h30 à 12h00 en partenariat avec l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables et l'Ordre des Experts-comptables d'Ile-de-France.
Il y a encore peu de temps, l'entreprise individuelle était vue comme une institution dépassée, à la marge d'un modèle économique. Aujourd'hui, elle ne s'est jamais aussi bien portée, promue par les pouvoirs publics qui développent des outils d'incitation à la création d'activités indépendantes.

En présence d'Hervé Novelli, cette matinée d'échanges sera l'occasion de présenter les principaux aspects de ce nouvel outil et très concrètement, de le soumettre aux débats des juristes et représentants du monde professionnel.
Au programme :
  • 8h30 : Accueil des participants
  • 8 h 45 : Allocutions de bienvenue avec Pierre Simon, Président de la CCIP; Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris; Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
  • 9h00 : Ouverture par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation
  • 9h20 : Première table ronde : le pari de la simplicité est-il gagné ? Sous la présidence de Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique à la CCIP
  • EIRL : un mode d’emploi réellement accessible à tous ? Anne Outin-Adam, présentation des travaux de la CCIP, opportunité de ce nouvel outil pour les entreprises
  • Vers des auto-entrepreneurs à responsabilité limitée (AERL) ? François Hurel, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs
  • Quel impact de l’EIRL sur le droit des sûretés ? Philippe Dupichot, Professeur à l’Université Paris XII, Avocat
  • Quelle procédure pour l’EIRL en difficulté ? Patrick Canet, Mandataire judiciaire, Ancien Professeur associé des facultés de droit
    • 10h15 - Débats et pause
    • 10h30 - L’engagement d’OSEO en faveur de l’EIRL par François Drouin, PDG d’OSEO
    • 10h40 - Deuxième table ronde : quelle croissance pour l’EIRL ? Sous la présidence de Xavier de Roux, auteur du rapport « La création d’un patrimoine d’affectation »
    • Le concept peut-il résister aux besoins de financement ? Laurent Benoudiz, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Conseiller de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
    • L’EIRL, un nouvel outil d’optimisation patrimoniale ? Jean-Yves Mercier, Avocat
    • L’EIRL, un choix définitif ou une passerelle vers la forme sociétaire ? Philippe Touzet, Avocat, Membre du Conseil de l’Ordre
      • 11h30 - Débats et clôture
      Date : 01/06/2010
      Thèmes : Création d'entreprise, Informations juridiques, Conseil à l'entreprise
      Localisation : Paris - Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 27 avenue de Friedland - 75008 Paris
      Horaires : 8h30 - 12h00

      En partenariat avec : le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables, l'Ordre des avocats de Paris, l'Ordre des experts-comptables de la région Paris Ile-de-France
      Pour les Avocats, notez que ce Colloque payant est validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats, avec le concours de l'EFB (Tarif : 120 euros - Gratuit pour les étudiants)
      Inscription par mél auprès de Corinne Pigeon ou en renvoyant le formulaire d'inscription (PDF - 703 Ko)

      samedi 15 mai 2010

      Printemps de la création d'entreprise en Seine-et-Marne le 27 mai 2010 à Dammarie-les-Lys

      Le printemps de la création d'entreprise en Seine et Marne le jeudi 27 mai 2010, de 14h à 18h30, à l’Espace Entreprises, 200 rue de la Fosse aux Anglais, à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).

      Forte du succès de la première édition du Printemps de la Création d’Entreprise en juin 2009, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat sud Seine-et-Marne ont décidé de reconduire l'événement. Réunis en " villages ", les acteurs locaux de la création d’entreprise recevront les porteurs de projets et les jeunes créateurs.

      Les principaux acteurs de la création d'entreprise seront présents à pour répondre à vos questions : les intervenants publics comme le Pôle Emploi, l'URSSAF et la Maison de l'Emploi Melun Val de Seine, des organismes financiers, la CCI Seine-et-Marne, mais aussi la Chambre de Métiers et de l'Artisanat sud Seine-et-Marne et la Chambre des Notaires. L'association des experts-comptables, l'ordre des avocats, Melun Val de Seine Initiatives, des clubs d'entrepreneurs … seront également représentés.
      Au cours de cet après midi, les visiteurs pourront assister à quatre ateliers-conférences sur les dispositifs d’appui à la création, bien financer son projet de création, la démarche commerciale et marketing, Le statut d’auto-entrepreneur : intérêts et limites
      De 14h à 18h : Rendez–vous individuels gratuits d'une demi-heure avec un avocat, un expert-comptable ou un notaire. Conseils et informations relatifs aux aspects juridiques, comptables et fiscaux d'un projet de création. Sur inscription préalable avant le 17 mai auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne au 01 74 60 51 10 ou en renvoyant la carte réponse avant le 17 mai 2010.
      Les principaux acteurs locaux de la création d'entreprise vous accueilleront au sein de " villages " . Ainsi, dans l'Espace social : URSSAF, RSI (Régime Social des Indépendants), Fédération des Sociétés d'Assurance, Pôle Emploi; dans l'Espace Financement : OSEO, Club Invest 77, Établissements bancaires, Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France, AFILE 77, Melun Val de Seine Initiatives; dans l'Espace Accompagnement : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne, Bourse des Locaux de Melun Val de Seine, Chambre de Métiers et de l'Artisanat Sud Seine-et-Marne, Ville de Melun – Zone Franche Urbaine, Association des Experts-Comptables 77, Ordre des Avocats, Direction Départementale des Services Fiscaux, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Initiatives 77, Chambre des Notaires, Boutique de Gestion, CER France, Seine-et-Marne Développement, Synaction (Club des Créateurs de Seine-et-Marne), Maison de l'Emploi Melun Val de Seine
      Informations pratiques :
      • Jeudi 27 mai 2010, de 14h à 18h30
      • Espace entreprises, 200 rue de la fosse aux anglais 77190 Dammarie-lès-Lys
      • Contact : Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine et Marne - Nicole Fedon - 01 74 60 51 10 - nicole.fedon[at]seineetmarne.cci.fr

      lundi 3 mai 2010

      Grand Gâtinais ( Seine-et-Marne, Loiret, Yonne, Essonne ) : Quelles ambitions industrielles pour les entreprises ?

      POLE SUD PARIS, anciennement POLE SUD 77 organise ses 15èmes « Synapses » le 19 mai 2010 de 17h à 19h à Nemours en Seine Marne (Salle des Fêtes, 135 route de Moret).

      Le programme des échanges sur le développement économique du Grand Gâtinais (hexagone Melun - Provins - Sens - Montargis - Pithiviers - Etampes : environ 500 000 habitants), dans un contexte de déclinaison des recommandations des Etats généraux de l’industrie par les Directions Régionales de l’Industrie et de la Recherche, se tiendra sur le thème : ambitions industrielles en Gâtinais, comment et avec qui ? 

      Parmi les chefs d'entreprise appelés à témoigner, il faudra compter sur la présence de :
      Seront également présents : les responsables institutionnels du développement économique comme le Conseil Economique et Social des régions Bourgogne, Centre, Ile de France (observateurs de ce territoire inter régional du « Grand GÂTINAIS »), Elus et Agences de collectivités territoriales, DGCIS et ex-DRIRE, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme région Ile de France et bien entendu les Chambres de Commerce et Industrie de l’Essonne, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’ Yonne.

      Contact et inscription : synapses[at]polesudparis.fr ou 06 87 75 09 99 (Denis Oulès, pdt de l’Association)