Guide des relations contractuelles clients-fournisseurs : Inaugurant le Midest, le salon de la sous-traitance industrielle, qui se tient à Villepinte du 2 au 7 novembre 2010, Christian Estrosi a fait la promotion du " Guide pour la qualité des relations contractuelles clients fournisseurs " élaboré conjointement par le ministère de l'Economie et les services de Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.
Ce guide illustre les différents comportements abusifs ou les mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés dans les relations de sous-traitance. Il résume les règles applicables et informe succinctement les PME/PMI en six parties : la commande, la relation contractuelle, le prix, la réception et la facturation, le paiement, la propriété intellectuelle.
Le guide comprend également un résumé des responsabilités encourues pour les mauvaises pratiques les plus courantes ainsi que les liens vers des sites internet utiles.
Voir le guide des relations contractuelles clients fournisseurs ici ou le télécharger sur le site du Ministère de l'Industrie ici.
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Source : Ministère de l'Industrie
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