Faute inexcusable : condamnation de Renault Flins confirmée après la mort d'un salarié.
La 5e chambre sociale de la cour d'appel de Versailles a confirmé, jeudi 4 février 2010, la condamnation de Renault pour " faute inexcusable " après la mort d'un salarié âgé de 30 ans, en 2004, à l'usine de Flins (Yvelines).
Cet arrêt intéressera sans doute les Directions des Ressources Humaines intervenant sur les sites de production dans l'Industrie et pas seulement dans l'Industrie Automobile. Les DRH des entreprises qui me consultent dans le secteur de la sous-traitance sont généralement très attentifs aux risques d'accident du travail sur les chaînes de production non seulement en raison du risque de mort d'homme qui reste humainement inacceptable mais également en raison du taux élevé d'accidents du travail généré par l'environnement de travail constitué de machines qui accroissent les risques d'atteinte à la sécurité sur les lieux de travail.
Les magistrats de la Cour d'Appel ont considéré que "la société Renault aurait dû avoir conscience du danger résultant à la fois de la présence de piles d'outils à proximité des lignes de presse, qui encombraient physiquement les axes de circulation et réduisaient le champ visuel des opérateurs, et à la polyvalence de l'activité de pontier et de conducteur de ligne dans une équipe réduite à cinq personnes, dont un intérimaire" concluant que ces facteurs ont "conduit la victime à un fatal moment d'inattention et à une réaction inadéquate".
La victime, Jean-Philippe Gabriel, qui travaillait dans le secteur emboutissage, avait été écrasée le 29 mars 2004 entre un chariot qui s'était renversé et un outil de plusieurs tonnes stockés au sol. Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Pontoise avait condamné Renault le 8 avril 2008 pour "faute inexcusable", du fait d'un "manquement" à l'obligation de sécurité après la mort d'un salarié âgé de 30 ans, en 2004, à l'usine de Flins sur une ligne de fabrication.
Alors que l'avocat de Renault, avait réclamé un sursis à statuer dans l'attente du résultat de l'information judiciaire pour homicide involontaire dans la même affaire, la Cour d'appel de Versailles a estimé que " la faute pénale non intentionnelle (...) est dissociée de la faute inexcusable ".
Cet arrêt intéressera sans doute les Directions des Ressources Humaines intervenant sur les sites de production dans l'Industrie et pas seulement dans l'Industrie Automobile. Les DRH des entreprises qui me consultent dans le secteur de la sous-traitance sont généralement très attentifs aux risques d'accident du travail sur les chaînes de production non seulement en raison du risque de mort d'homme qui reste humainement inacceptable mais également en raison du taux élevé d'accidents du travail généré par l'environnement de travail constitué de machines qui accroissent les risques d'atteinte à la sécurité sur les lieux de travail.
Les magistrats de la Cour d'Appel ont considéré que "la société Renault aurait dû avoir conscience du danger résultant à la fois de la présence de piles d'outils à proximité des lignes de presse, qui encombraient physiquement les axes de circulation et réduisaient le champ visuel des opérateurs, et à la polyvalence de l'activité de pontier et de conducteur de ligne dans une équipe réduite à cinq personnes, dont un intérimaire" concluant que ces facteurs ont "conduit la victime à un fatal moment d'inattention et à une réaction inadéquate".
La victime, Jean-Philippe Gabriel, qui travaillait dans le secteur emboutissage, avait été écrasée le 29 mars 2004 entre un chariot qui s'était renversé et un outil de plusieurs tonnes stockés au sol. Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Pontoise avait condamné Renault le 8 avril 2008 pour "faute inexcusable", du fait d'un "manquement" à l'obligation de sécurité après la mort d'un salarié âgé de 30 ans, en 2004, à l'usine de Flins sur une ligne de fabrication.
Alors que l'avocat de Renault, avait réclamé un sursis à statuer dans l'attente du résultat de l'information judiciaire pour homicide involontaire dans la même affaire, la Cour d'appel de Versailles a estimé que " la faute pénale non intentionnelle (...) est dissociée de la faute inexcusable ".
Si cet arrêt vous intéresse, vous aurez la faculté de m'en demander un extrait dès que la copie sera disponible.
Source : Le Monde
0 commentaires :
Enregistrer un commentaire