L'EIRL : Entreprise individuelle de demain ? : Colloque de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris le 1er juin 2010 de 8h30 à 12h00 en partenariat avec l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables et l'Ordre des Experts-comptables d'Ile-de-France.
Il y a encore peu de temps, l'entreprise individuelle était vue comme une institution dépassée, à la marge d'un modèle économique. Aujourd'hui, elle ne s'est jamais aussi bien portée, promue par les pouvoirs publics qui développent des outils d'incitation à la création d'activités indépendantes.
En présence d'Hervé Novelli, cette matinée d'échanges sera l'occasion de présenter les principaux aspects de ce nouvel outil et très concrètement, de le soumettre aux débats des juristes et représentants du monde professionnel.
Au programme :
- 8h30 : Accueil des participants
- 8 h 45 : Allocutions de bienvenue avec Pierre Simon, Président de la CCIP; Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris; Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
- 9h00 : Ouverture par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation
- 9h20 : Première table ronde : le pari de la simplicité est-il gagné ? Sous la présidence de Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique à la CCIP
- EIRL : un mode d’emploi réellement accessible à tous ? Anne Outin-Adam, présentation des travaux de la CCIP, opportunité de ce nouvel outil pour les entreprises
- Vers des auto-entrepreneurs à responsabilité limitée (AERL) ? François Hurel, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs
- Quel impact de l’EIRL sur le droit des sûretés ? Philippe Dupichot, Professeur à l’Université Paris XII, Avocat
- Quelle procédure pour l’EIRL en difficulté ? Patrick Canet, Mandataire judiciaire, Ancien Professeur associé des facultés de droit
- 10h15 - Débats et pause
- 10h30 - L’engagement d’OSEO en faveur de l’EIRL par François Drouin, PDG d’OSEO
- 10h40 - Deuxième table ronde : quelle croissance pour l’EIRL ? Sous la présidence de Xavier de Roux, auteur du rapport « La création d’un patrimoine d’affectation »
- Le concept peut-il résister aux besoins de financement ? Laurent Benoudiz, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Conseiller de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
- L’EIRL, un nouvel outil d’optimisation patrimoniale ? Jean-Yves Mercier, Avocat
- L’EIRL, un choix définitif ou une passerelle vers la forme sociétaire ? Philippe Touzet, Avocat, Membre du Conseil de l’Ordre
- 11h30 - Débats et clôture
Date : 01/06/2010
Thèmes : Création d'entreprise, Informations juridiques, Conseil à l'entreprise
Localisation : Paris - Chambre de commerce et d'industrie de Paris - 27 avenue de Friedland - 75008 Paris
Horaires : 8h30 - 12h00
En partenariat avec : le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables, l'Ordre des avocats de Paris, l'Ordre des experts-comptables de la région Paris Ile-de-France
Pour les Avocats, notez que ce Colloque payant est validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats, avec le concours de l'EFB (Tarif : 120 euros - Gratuit pour les étudiants)
Inscription par mél auprès de Corinne Pigeon ou en renvoyant le formulaire d'inscription (PDF - 703 Ko)
1 commentaires :
Bonjour,
pour information, le colloque en question a été reporté au 14 septembre 2010, même lieu, même heure.
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La Chambre de commerce et d’industrie de Paris organise un colloque sur
« L’EIRL : Entreprise individuelle de demain ? »
le mardi 14 septembre 2010 – 8h30/12h00
Sous le haut patronage du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
En partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables,
l’Ordre des experts- comptables de Paris Ile-de-France, l’Ordre des avocats de Paris et
le Conseil supérieur du notariat.
La loi du 15 juin 2010 a créé l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).
A mi-chemin entre l’entreprise individuelle dite « classique » et la société unipersonnelle (EURL), l’EIRL s’inscrit dans la logique gouvernementale voire européenne tendant à libérer l’esprit d’entreprise...
En autorisant la création d’un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel sans avoir à créer une société, le législateur vient d’opérer un tournant juridique sans précédent.
Mais si le principe est acquis, il reste encore à construire :
L’EIRL va-t-elle répondre aux attentes ? Le pari de la simplicité est-il gagné ? Comment vont s’organiser les besoins en financement ? L’EIRL est-elle un choix définitif ou peut-elle être une passerelle vers la forme sociale ? Quelle procédure collective sera applicable à l’EIRL ?
Autant de questions, et tant d’autres, auxquelles la CCIP a souhaité répondre en organisant ce colloque que M. Novelli a accepté d’ouvrir, et Mme de la Raudière, rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale, de conclure.
Retrouvez le programme détaillé de cette manifestation sur le lien suivant : http://www.etudes.ccip.fr/evenement/74-l-eirl-entreprise-individuelle-de-demain
Inscription payante, 120 euros
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