Colloque " les restructurations à l'heure de la reprise économique " le 24 mars 2011 à Paris

Colloque " Les restructurations à l'heure de la reprise économique " organisé par l'association Droit et Affaires le jeudi 24 mars 2011, sous le parrainage de M. Philippe Marini, sénateur, rapporteur général de la commission des Finances
Au programme
14h00 Discours introductif de M. Louis Vogel, Président de l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas
Les nouveaux enjeux des restructurations post-crise, sous la présidence de Monsieur le Professeur François Xavier Lucas, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

• 14h15 Introduction
• 14h30 Les nouvelles logiques des restructurations d'entreprises, M. Nicolas de Germay, Président de l'Association pour le Retournement des Entreprises
• 14h45 Bilan des restructurations de LBO 2009/2010 et perspectives, Mme Sophie Javary, Managing Director BNP-Paribas
• 15h00 La restructuration au service de la croissance de l'entreprise, Mme Fanny Letier, Secrétaire Générale du CIRI
• 15h15 La structuration des comités de créanciers : quelles réformes possibles? , Maître Nicolas Morelli, Avocat à la Cour, Freshfields Bruckhaus Deringer
• 15h30 Discussion/ Débat

15h45 Pause
Tendances et écueils des processus de restructuration aujourd'hui, sous la présidence de Maître Fabrice Baumgartner, Avocat Associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

• 16h00 Introduction
• 16h15 Quelles solutions pour la restructuration des montages LBO ?, Maître Isabelle Buffard-Bastide, Avocat Associée, CMS Bureau Francis Lefebvre
• 16h30 L'institutionnalisation du pre-pack en France : la SFA, Maître Guilhem Bremond, Avocat Associé, Bremond & Associés
• 16h45 Le bénéfice du chapitre 11 pour les sociétés européennes: possibilité et intérêt, Maître Fabrice Baumgartner, Avocat Associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
• 17h00 Les dangers de la valorisation en cas de restructuration de la dette financière, Maître Laurent Assaya, Avocat Associé, Jones Day
• 17h15 La gestion du risque social, Maître Hubert Flichy, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats
• 17h30 Discussion / Débat

17h45 Pause
Les Etats face au risque de restructuration de leur dette souveraine, sous la présidence de M. Arnaud de Brosses, Associé, Anthera Partners

• 18h00 Quelles solutions pour la restructuration de dettes souveraines?, M. Jacques Delpla, Membre du Conseil d'Analyse Economique
• 18h15 A la recherche d'un statut juridique pour les dettes souveraines, M. le Professeur Mathias Audit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
• 18h30 Agences de notation, solvabilité des Etats et restructuration des dettes souveraines, M. Norbert Gaillard, Consultant, Banque Mondiale
• 18h45 Discussion / Débat

19h00 Cocktail – Salle René Coty

Lieu : Salle Monnerville, Palais du Luxembourg - 26, rue de Vaugirard - 75006 Paris
Date : Jeudi 24 mars 2011 – 14h / 19h
INFORMATIONS – colloque[at]adea.fr ou Gaspard Bastien-Thiry - 0661332350
Validé dans le cadre de la formation continue des avocats

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France - Compétitivité des entreprises : l'imposition du travail est-elle trop elevée ?

Attractivité fiscale de la France, compétitivité des entreprises : le travail est-il trop imposé en France ? Rappelant que le taux d'imposition du travail (cotisations sociales pesant sur les employeurs) en France est de 51,7%, c'est sous ce titre un peu alarmiste que l'Expansion a introduit le sujet dans le dossier en ligne proposé dans son édition du 19 novembre 2010. Il s'agit, en effet,du taux d'imposition du travail le plus élevé de l'ensemble du classement réalisé par PwC en partenariat avec la Banque mondiale et la SFI, qui porte sur 183 pays. Pour mémoire, le taux d'imposition du travail est de 15,4% au Luxembourg, 14,7% au Japon, 14,7% en Irlande, 3,6% au Danemark, 50,4% en Belgique, 49,6% en Chine, 43,4% en Italie, 36,6% en Suède, 34,9% en Espagne, 22% en Allemagne, etc ... 

Le sujet de l'attractivité fiscale de la France pour les investisseurs étrangers et du poids de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises françaises ne se réduit, cependant, pas à cette seule question. Grâce à un faible taux d'impôt sur les bénéfices (8,2%) et autres impôts (5,9%), la France n'est cependant pas dernière mais 163e sur le critère du taux d'imposition, avec 65,8%. Au demeurant et si on ajoute peu d'impôts à payer et un temps passé en obligations déclaratives réduit : la France se classe respectivement 9e et 36e sur ces deux critères. Au final, la France a gagné quatre places par rapport à l'année passée et pointe à la 55e place du classement "Paying taxes 2011". Une analyse qui confirme celle de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII, placée sous l’autorité de Bercy), qui a publié en juillet 2010 son Tableau de bord de l’attractivité de la France, un IFA's " competitiveness dashboard " relayé par le WSJ (Wall Street Journal).

Ainsi, la France reste un pays attractif sur le plan de la fiscalité en Europe et dans le Monde et ne se détache pas du lot uniquement pour sa qualité de vie (la France se classe 1ère sur 194 pays pour sa " Quality of Life " selon International Living ) ou car c'est la 2eme destination touristique préférée des Européens après l'Espagne.

Lire aussi l'article consacré au sujet dans le MOCI

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Le Droit constitutionnel et l'entreprise à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité

L'entreprise et le droit constitutionnel : colloque organisé par le Conseil constitutionnel et le Creda, le mercredi 26 mai, à la CCIP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris) - 27 avenue de Friedland - Paris VIIIème, sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel. 

Introduite dans notre droit positif le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité va-t-elle révolutionner le contentieux économique en ouvrant aux entreprises la faculté de contester, lors d’un procès, la constitutionnalité d’une loi devant le Conseil constitutionnel et d’en obtenir l’annulation ? Quelles nouvelles pratiques suscitera-t-elle de la part des parties et de leurs conseils ? Sur quels principes fondamentaux s’appuyeront-ils ? Ces questions de grande portée pour les agents économiques imposent une réflexion prospective, menée en contemplation de l’expérience d’autres systèmes européens, à laquelle nous invitent les spécialistes réunis par le Creda (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) dans le cadre de ce colloque du 26 mai 2010.

Au programme :
9:00 Accueil
9:30 Ouverture par Pierre SIMON, Président de la CCIP
9:45 propos introductifs par Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel
10:00 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : procédures et principes

• La question prioritaire de constitutionnalité au service de l'entreprise - Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
• Les principes constitutionnels - Noëlle LENOIR, Ancien Ministre, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocat au Barreau de Paris

10:45 Débat
11:00 Pause
11:15 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : expériences européennes ; Table ronde introduite et animée par Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l'Association française de droit constitutionnel

• L'expérience du Portugal par Antonio VITORINO, Ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Ancien Juge au Tribunal constitutionnel du Portugal, Avocat au Barreau de Lisbonne
• L'expérience de l'Allemagne par le Pr Dr Johannes MASING, Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

12:15 Débat
12:30 La constitutionnalité et l'économie de marché par Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
12:45 Déjeuner
14:30 la constitutionnalité du droit de l'entreprise : champs d'application - sous la Présidence de Guy CANIVET, , Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation

• La liberté d'entreprendre par Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
• Le contrat par Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
• Les nationalisations et privatisations par Bruno GENEVOIS, Président de section honoraire au Conseil d'Etat

15:45 Débat
16:00 Pause
16:45 L'environnement par Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat

• La liberté de communication par Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I
• La fiscalité par Daniel GUTMANN, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

17:30 Débat
17:45 réflexions conclusives par Robert BADINTER, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux

Infos pratiques : L'entreprise et le droit constitutionnel
colloque organisé le 26 mai 2010 de 9h00 à 18h15 à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
8 heures validées au titre de la formation continue des avocats
+ d'infos et inscription 
Les actes de ce colloque seront publiés à la Revue LAMY Droit des affaires et mis en ligne sur le site du CREDA
et toujours en telechargement les actes du colloque du CREDA de 2009 : http://www.creda.ccip.fr/colloques/pdf/2009-gouvernance-des-SA/Gouvernance-dans-les-SA-et-dirigeants-actes.pdf

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Qu'est-ce qu'une SCOP ?

Qu'est-ce qu'une SCOP (stricto sensu)? Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires. Comme toute entreprise, une Scop est soumise à la concurrence et à l'impératif de profitabilité.
Tout salarié à vocation à devenir associé, donc co-entrepreneur.
Il y a un dirigeant comme dans n'importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Le partage du profit est équitable : une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d'intéressement ; une part pour les salariés associés sous forme de dividendes ; une part pour les réserves de l'entreprise.
Les réserves sont définitives : ce qui est mis de côté est mis de côté. Elles vont contribuer tout au long du développement de l'entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.
Source : http://www.scop.coop/

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